MENTION LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute modification pouvant y être apportée. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les conditions générales régulièrement pour mémoire. FESTINA-LOTUS se réserve le droit à tout moment, de modifier la présentation et la configuration du présent site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE UN – LA SOCIETE

FESTINA-LOTUS S.A. (ci-après dénommée La Société) avec numéro fiscal d’identification NIF A-08663684, située à Calle Velázquez nº 150, 3-1, 28002, Madrid (Espagne), enregistrée au Registre des Sociétés de Madrid au livre 0, folio 51, page M-515523, avec le numéro de téléphone : (34) 91 540 12 91, fax (34) 91 559 81 16, e-mail : info@festina.com

ARTICLE DEUX – OBJET DU SITE ET CONTENU

La Société propose au public (ci-après dénommé Utilisateur) d’accéder aux informations et données (ci-après dénommées contenu) du domaine www.festinagroup.com (ci-après dénommé site).

Le but du contenu du site Internet est d’informer et d’annoncer les activités, produits et services proposés par la Société. Le contenu est proposé uniquement à titre informatif et n’implique aucune obligation de la part de la Société.

La langue utilisée par la Société sur le site Internet peut être l’Espagnol, l’Anglais, le Français, l’Italien ou l’Allemand, sans porter préjudice à l’utilisation d’autres langages nationales ou locales. La Société ne peut être tenue responsable ni de la méconnaissance ni de la non compréhension de la langue par l’Utilisateur, ni des conséquences induites.

La Société peut modifier le contenu sans préavis, que ce soit la suppression ou modification du contenu du site Internet et modifier l’accès au contenu, à sa convenance et librement, sans aucune forme de justification préalable. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences de ces changements sur l’Utilisateur.

ARTICLE TROIS – ACCES AU SITE

L’Utilisateur peut accéder et utiliser le site sans contrepartie financière ni autorisation préalable, ni souscription ni quelconque inscription.

L’accès et l’utilisation par l’Utilisateur de ce site n’impliquent aucune forme d’obligation quant à la qualité et la rapidité d’accès de la part de la Société, qui se réserve le droit de modifier les termes d’accès, ou suspendre l’accès au site en tout ou partie sans avis préalable. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences ou dommages causés par les modifications ou la suspension de l’accès au site.

Le matériel et logiciel nécessaires à l’accès au site sont à la charge de l’Utilisateur. La Société ne peut être tenue responsable ni de l’utilisation ou des conséquences de l’utilisation de ceux-ci, ni des droits d’utilisation ou licences requis pour leur usage.

De la même manière, la Société ne peut être responsable d’aucune anomalie, mauvais fonctionnement, détérioration ou suppression de données ou logiciels qui pourraient survenir sur le matériel de l’Utilisateur et ne sauront être considérés comme conséquence directe de l’accès ou tentative d’accès au site.THE COMPANY shall also not be responsible for any anomaly, malfunctioning, deterioration or erasure of data or software that occur to the computers or systems of USERS as a direct or indirect consequence of accessing or attempting to access the website.

La Société se réserve le droit d’interrompre l’accès au site et de suspendre la présentation d’un ou plusieurs services qui peuvent être proposés sur le site, à n’importe quel moment sans avis préalable, que ce soit pour raison technique, de sécurité, pour contrôle ou maintenance ou coupures d’électricité ou pour tout autre raison.

ARTICLE QUATRE – PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE. CONTENU DU SITE

La Société est propriétaire de tous les droits industriels ou intellectuels du site Internet, de tout le contenu du site, comme les textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, graphismes, code-sources, applications, vidéos, fichiers audio, etc…détenus exclusivement par Festina ou des tiers dont les droits sont reconnus par Festina, et sont des droits intellectuels et industriels reconnus et soumis par la législation nationale et internationale en vigueur.

Tout usage du site ou de son contenu est destiné à un usage privé uniquement. La Société a le droit exclusif d’en faire toute utilisation telle que la copie, la reproduction, distribution, transformation, communication publique ou toute autre usage similaire de tout ou partie du contenu du site, y compris cette page, en conséquence de quoi, aucun Utilisateur ne peut effectuer ces actions sans l’autorisation écrite préalable de la Société. La violation de n’importe lequel des droits mentionnés ci-dessus constitue un délit punissable selon l’article 270 et les articles ultérieurs du Code Civil Espagnol.

ARTICLE CINQ – UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les Utilisateurs qui accèdent au site de la Société doivent le faire dans le respect de la législation et consentent à tout moment à ne pas accéder au site ou à son contenu de quelque autre manière qui soit contraire aux règles établies et/ou dans un but illégal, ou nuisible aux droits et libertés de tiers, ou pouvant endommager, détériorer, saturer ou ralentir le site au détriment de la Société ou de tiers utilisateurs.

Il est interdit de faire usage du contenu du site à des fins promotionnelles, contractuelles, de diffuser de la publicité personnelle ou divulguer des informations de tiers, sans l’autorisation de la Société, de même qu’il est interdit d’utiliser les services disponibles pour envoyer de la publicité ou autres informations aux utilisateurs, que ce soit dans un but lucratif ou non.

Chaque utilisateur accède au site sous sa propre et entière responsabilité, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de conséquences directes ou indirectes de l’accès au site, qu’elles soient d’ordre physique, logique, moral ou personnel.

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que notre site contient des liens vers des adresses électroniques et des formulaires que vous pouvez utiliser pour nous contacter. La Société s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles reprises dans la présente clause ou figurant en bas de page de chaque formulaire du site.

L’Utilisateur du site accepte expressément que ses données personnelles, fournies par lui, soient utilisées par La Société afin que cette dernière puisse satisfaire ses services, objet de son activité, et gérer les éventuelles demandes de l’Utilisateur, comme par exemple, inclure son CV dans la base de données, l’inscrire au site, le traiter comme un client ou lui fournir toute l’information dont il a besoin. En envoyant son CV, l’Utilisateur autorise expressément la Société à transmettre toutes ses données personnelles aux organisations qui font appel à nos services de procédures de sélection.

L’accès au site lui-même ne requiert aucune donnée personnelle de l’Utilisateur, à l’exception des données que l’Utilisateur fournit volontairement par courrier électronique à la Société.

L’Utilisateur peut exercer les droits de consultation, de modification, de retrait et d’opposition pour le traitement de ses données personnelles en adressant une demande écrite à FESTINA-LOTUS S.A. à l’adresse suivante : Vía Layetana nº 20, 4a planta, 8003 Barcelone (Espagne) ou à l’adresse électronique info@festina.com

En acceptant la présente Politique de Protection des Données personnelles, l’Utilisateur autorise expressément, sans préjudice de ses droits, la cession ou la communication des informations qui figurent dans la base de données dont il est fait référence ci-dessus, aux entreprises appartenant au Groupe FESTINA-LOTUS S.A.

L’utilisation des « cookies »* installés sur le site sont téléchargés par l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter la navigation et permet d’établir des statistiques par zone géographique.

*fichiers témoins

ARTICLE 7 – EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

LA SOCIÉTÉ n’est aucunement responsable des interruptions de services, retards, erreurs, mauvais fonctionnement du site et, de manière générale, de tout autre inconvénient engendré par des causes hors de la volonté de la Société, et / ou dues à des actes frauduleux ou fautifs de l’Utilisateur et / ou à une raison de force majeur. Sont de force majeur, tous ces événements qui ne relèvent pas de l’autorité de la Société comme par exemple : les manquements de tiers ou d’opérateurs, des sociétés de services, les initiatives du Gouvernement, le manque d’accès aux réseaux de tiers, les actes ou omissions des autorités publiques, ou survenant suite à des phénomènes naturels, des coupures d’électricité, etc… et des attaques de pirates informatiques ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l’intégrité du système informatique, à condition que la Société ait adopté toutes les mesures de sécurité dont elle dispose conformément à sa situation technique. Donc, quelque soit la raison, la Société, n’assume aucune responsabilité qu’il s’agisse de préjudices directs ou indirects, dommages imminents et/ou à des fins lucratives.

Par ailleurs, la Société n’est aucunement responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit résultant du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité des données sauvegardées, diffusées, reçues ou mises à la disposition des autres usagers du site ou figurant sur le site. La Société essaie, dans la mesure du possible, d’actualiser et de rectifier toute l’information contenue sur son site et qui ne respecte pas les conditions minimum de véracité. Néanmoins, elle ne sera pas tenue responsable si elle n’actualise pas ou ne rectifie pas cette information ni du contenu de cette dernière.

La Société ne garantit pas et n’assume aucune sorte de responsabilité pour les dommages et les préjudices soufferts en accédant aux services de tiers par le biais de connexions, de renvois ou de liens vers d’autres sites. Le but des liens du présent site est d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information, où il aura l’occasion de trouver davantage de services.

De même, la Société n’est pas tenue responsable des virus ou d’autres programmes informatiques qui dégradent ou peuvent dégrader les systèmes ou le matériel informatique des Utilisateurs en accédant à ce site ou d’autres sites par le biais des liens. La Société peut faire porter la responsabilité aux Utilisateurs qui, en faisant une mauvaise utilisation du site, engendrent des dommages ou des préjudices à d’autres personnes, et pour d’éventuels virus ou programmes informatiques qu’ils introduisent, génèrent et stockent dans le site et qui détériorent ou peuvent détériorer le contenu ainsi que le bon fonctionnement du site, mais également le matériel, les systèmes ou les programmes des utilisateurs du site.

ARTICLE HUIT – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La Société et l’Utilisateur renoncent expressément au tribunal de leur juridiction, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, et se soumettent à celle des Parquets et des Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) pour résoudre toute controverse ou désaccord pouvant surgir de l’interprétation, de la validité et de l’exécution, etc… des présentes conditions d’accès.